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Tout étranger, hormis les ressortissants français, qui désire séjourner à Monaco pour une période supérieure à trois mois ou y établir sa résidence, doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

1. Pour les ressortissants de l'un des Etats de l'Espace Economique Européen :

Les ressortissants de l'un des Etats de l'Espace Economique Européen (l'un des Etats de l'Union Européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège et l'Islande) sont dispensés de la procédure du visa d'établissement à Monaco.

Par conséquent ils doivent, pour obtenir une carte de séjour monégasque, s'adresser à la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique, sise 3, rue Louis Notari en Principauté et fournir les documents ci-après énumérés:

- un extrait de casier judiciaire ou un affidavit ou un document équivalent, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils n'ont jamais été condamnés,

- un document de travail visé par le Service de l'Emploi de la Principauté ou tout autre justificatif professionnel, ou une demande d'autorisation de créer un commerce, une société, ou une attestation bancaire justifiant de moyens d'existence suffisants,

- deux photographies récentes,

- un contrat de bail ou un certificat d'hébergement (examiné par la commission ad hoc) ou un acte de propriété,

- leur passeport.


2. Pour les ressortissants d'un Etat n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen et résidant hors de France

Les intéressés sont tenus de solliciter un visa d'établissement auprès du Consul de France territorialement compétent. Ils doivent fournir au poste consulaire concerné les pièces suivantes:

- un extrait de casier judiciaire ou un affidavit ou un document équivalent, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils n'ont jamais été condamnés,

- un document de travail visé par le Service de l'Emploi ou tout autre justificatif professionnel, ou une demande d'autorisation de créer un commerce, une société, ou une attestation bancaire justifiant de moyens d'existence suffisants,

- un contrat de bail ou une promesse de bail, ou un certificat d'hébergement (examiné par la commission ad hoc) ou un acte de propriété ou un engagement écrit de l'intéressé de produire, dans les trois mois suivant son arrivée en Principauté, l'un des quatre justificatifs ci-dessus mentionnés,

- neuf photographies,

- une photocopie de leur passeport,

- neuf exemplaires du formulaire de demande de visa de long séjour.

Après avoir obtenu ce visa, tout étranger âgé de plus de seize ans est tenu de solliciter, dans les huit jours de son arrivée en Principauté, une carte de séjour monégasque auprès de la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique. Pour obtenir le titre dont il s'agit, doivent être fournies les mêmes pièces que celles qui sont réclamées aux ressortissants de l'Espace Economique Européen.


3. Les personnes suivantes sont dispensés de demander une carte de séjour:

a) les consuls de carrière accrédités auprès de S.A.S. le Prince Souverain et les membres de leur famille;
b) les fonctionnaires détachés dans le cadre des conventions franco-monégasques.